BIOVALSAN est le premier projet pilote en France de valorisation d’une ressource locale renouvelable dite de récupération : les boues organiques produites par la station d’épuration de Strasbourg – La Wantzenau.
4e station d’épuration de France, la STEP de Strasbourg-La Wantzenau produit 1,6 millions de m3 de biogaz par an.
Le projet BIOVALSAN vise à purifier ce biogaz en biométhane pour l’injecter dans le réseau local de distribution de gaz naturel. Cette énergie renouvelable et neutre en carbone permettra d’alimenter dès 2014, l’équivalent de 5 000 logements BBC. Ce projet s’inscrit pleinement dans la feuille de route Energie-Climat de la Communauté urbaine de Strasbourg, propriétaire de la station d’épuration.
Un projet soutenu par la Commission Européenne.
Mentions légales
OBJET SOCIAL (extrait des statuts de la société BIOGENERE)
la société BIOGENERE a pour objet :
• l’épuration du biogaz produit sur la Station d’épuration de la Wantzenau aux fins d’obtenir d'une part du biométhane destiné à être injecté dans le réseau de distribution de gaz naturel ainsi qu'à la vente, dans le respect des dispositions règlementaires en vigueur, dans les réseaux de gaz naturel et d'autre part du bioCO2 destiné à être valorisé via un réseau de commercialisation agréé ;
• l'étude, la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et le financement des installations destinées à assurer la transformation du biogaz en biométhane et en bioCO2 issu de la station d’épuration de la Wantzenau ;
• la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
• et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
MENTIONS LEGALES
Informations légales
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14, Place des Halles
67082 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 79 57 00
courriel : webmestre@r-gds.fr
Le directeur de publication du site www.biogenere.fr est Martine Mack en qualité de Directrice Générale de Réseau GDS
Créateur : Adeliom
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.biovalsan.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles décrit les types de données personnelles que les sociétés du groupe R-GDS peuvent être amenées à collecter vous concernant ainsi que la manière selon laquelle ces données peuvent être utilisées.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur en particulier le règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
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ARTICLE 1 > DEFINITIONS
« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, collecte et traite des données à caractère personnel.
« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
« Sous-traitant » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Tiers autorisés » - la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.
ARTICLE 2 > IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées par les sociétés :
- BIOGENERE - 14 place des Halles – 67082 Strasbourg, représentée par Arnaud BOYER, Directeur général
ARTICLE 3 > TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de ses prestations de service et de l’exploitation de ses sites Internet, R-GDS et ses filiales collectent des données vous concernant. Il s’agit notamment d’informations nécessaires pour l’exécution d’une prestation et son règlement, à savoir généralement :
- vos coordonnées : noms, prénoms, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone fixe et portable et votre adresse postale ;
- les informations de relève : n° de compteur, index relevé ;
- des informations techniques liées à votre logement et vos besoins énergétiques ;
- vos données contractuelles ;
- vos données de paiement : numéro de compte bancaire et/ou mode de paiement nécessaires au paiement de vos factures.
Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites lors de la collecte.
D’une manière générale, les informations que nous collectons et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte ou précisées comme tel oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
En particulier, R-GDS et ses filiales pourront être amenées à collecter et utiliser vos données personnelles pour accéder aux services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous.
Gestion de demandes d’informations, de documentation
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- la correspondance par e-mail (le contenu de vos e-mails, votre adresse et la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée)
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- En nous adressant un courrier recommandé à l’adresse suivante : 14, place des Halles 67082 Strasbourg
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
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